CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par AMKA Consulting, organisme de formation spécialisé dans la gestion de projet, la gestion financière et l’initiation aux ERP, notamment SAP.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AMKA Consulting s’engage à dispenser des actions de formation. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 : Inscription et modalités de commande

L’inscription à une formation se fait par l’envoi d’un bulletin d’inscription ou par tout autre moyen convenu (courriel, formulaire en ligne, etc.). L’inscription est confirmée par un accusé de réception de la part de AMKA Consulting. La validation définitive de l’inscription intervient après réception de la convention de formation signée par le client et, le cas échéant, du règlement ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.

Article 3 : Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Les tarifs comprennent les frais pédagogiques, les supports de formation et les frais annexes, sauf mention contraire. Le règlement des formations s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties. Le paiement est exigible à réception de la facture.

Article 4 : Prise en charge par un organisme tiers

En cas de prise en charge du coût de la formation par un organisme financeur (OPCO, Pôle emploi, etc.), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin du paiement. Si l’organisme financeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client. Si la prise en charge par l’organisme financeur n’est pas effective au moment de la formation, le client sera facturé de l’intégralité des frais de formation.

Article 5 : Annulation, report et remplacement

Toute annulation de la part du client doit être communiquée par écrit. En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début de la formation, aucune pénalité ne sera appliquée. En cas d’annulation entre 15 et 7 jours avant le début de la formation, 50% du coût total de la formation sera facturé au client. En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, 100% du coût total de la formation sera facturé. AMKA Consulting se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées ou pourra opter pour une nouvelle date de formation. En cas d’empêchement du stagiaire, AMKA Consulting accepte le remplacement par un autre participant sans frais supplémentaire.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété intellectuelle de AMKA Consulting. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable de AMKA Consulting, est interdite.

Article 7 : Confidentialité et protection des données

AMKA Consulting s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 8 : Responsabilité

AMKA Consulting met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client. En cas de litige, la responsabilité de AMKA Consulting est limitée au montant de la prestation de formation concernée.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de AMKA Consulting.

Article 10 : Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

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Fait à Choisy-Le-Roi, le 02/09/2024